Conditions générales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Introduction

Ces présentes conditions sont portées à la connaissance des utilisateurs conformément à l’article 6-III et 19 de la LCEN.

Ces conditions introduisent les règles d’utilisation entre l’application Navika et les utilisateurs. Les termes « le site », « la plateforme », ou « l’application » réfèrent à Navika, son administration ou son créateur.

L’accès et l’utilisation de Navika est soumis au cadre législatif français et aux présentes conditions. Ainsi, l’utilisation de Navika implique l’acceptation de l’ensemble des conditions des « Mentions légales et conditions générale d’utilisation ».

Notez que ce règlement peut être amené à évoluer. Dans ce cas une notification apparaitra dans l’accueil de l’application.

1. Loi applicable et juridiction

Navika est un site français, de ce fait les lois françaises régissent ces présentes conditions ainsi que l’utilisation de Navika par les utilisateurs.

En cas de conflit, à défaut d’accord à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

2. Confidentialité et données personnelles

2.1 Données collectées et traitement

Dans le cadre de l’application du RGPD, le règlement général sur la protection des données, règlement nᵒ 2016/679. Le site ne recueille que les données personnelles nécessaire à son fonctionnement et sa sécurité. Les données collectées sont :

• L’adresse IP Pour des raisons de sécurité
• L’identifiant d’installation de l’applicationPour permettre l’envoi de notification

Ces données sont conservées sur une durée maximale de 3 mois à partir de leur inscription en base de données. De ce fait, au-delà de 3 mois sans connexion à Navika, l’entièreté de ces données seront supprimées.

2.2 Confidentialité et sécurité

Les données ajoutées par l’utilisateur, tels que les adresses, l’historique de recherche ou favoris sont stockés uniquement sur l’appareil de l’utilisateur. Lors de la transmission de ces informations au serveur de Navika (lors d’une recherche d’itinéraires par exemple), ces informations sont utilisées uniquement pour fournir une réponse adaptée à l’utilisateur et ne sont sauvegardées.

Seul un identifiant d’installation de l’application est conservé pour permettre l’envoi de notification à l’appareil, et ce, uniquement si l’utilisateur consent à l’envoi de notification.

La position de l’utilisateur peut au cours de l’utilisation de l’application être utilisé par Navika. Vous pouvez à tout moment vous opposez à l’utilisation de votre localisation dans les paramètres de l’application.

2.3 Hébergement des données

Les données de Navika sont hébergées en France chez OVH, dont le siège social est situé à Roubaix, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2.4 Droit de l’utilisateur

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression, consultation ou rectification de ses données. Navika devant répondre dans un délai raisonnable. Les demandes abusives peuvent quant à elle être rejeté par l’administration.

Si besoin, vous pouvez contactez l’autorité compétente en matière de données personnelles, la CNIL en France

2.5 Obligations de la plateforme

Les données personnelles collectées ne sont et seront aucunement partagées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

La communication entre la plateforme et les utilisateurs est sécurisée par le chiffrement HTTPS.

La plateforme s’engage à protéger du mieux qu’elle peut les données, leur intégrité et la confidentialité de celles-ci.

Néanmoins, notez que malgré les efforts visant à protéger la plateforme, la sécurité de celle-ci ne peut être entièrement garantie et l’administration de Navika s’engage à informer les utilisateurs dans le cas ou leurs données personnelles auraient été compromises.

3. Utilisation courante

Lors de l’utilisation de Navika, l’utilisateur s’engage à signaler auprès de l’administration, tous bugs ou failles quelconques rencontrées. L’utilisation d’un de ces bugs ou failles est strictement interdite et peut donner suites à des poursuites judiciaires et/ou signalement aux autorités compétentes.

L’utilisateur comprend que les données fournies par l’application peuvent être inexactes ou expirées et que Navika ne peut être tenu responsable de la non-actualisation de ces données.

L’utilisateur s’engage à ne pas contrevenir à la législation (propos incitant à la haine, apologie du terrorisme), ni publier des propos, photos, vidéos ou liens à caractère pornographique ou violent. L’administration se réserve le droit à la suppression de ces données ainsi qu’à des sanctions ou poursuites judiciaires.

L’administration ne peut être tenu responsable de la non-licéité du contenu publié par les utilisateurs.

4. Droits et propriété intellectuelle

4.1 Droit de la plateforme

L’application Navika, ses logos et éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de Clément Fresse.

Le code source de l’application (application mobile et serveur) est disponible publiquement mais peut être retiré à tout moment et ce, sans préavis.

Toute utilisation de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation expresse du créateur peut donner suites à des poursuites judiciaires.

Les données de transports ou le contenu ajouté par les utilisateurs n’est pas concerné par cette catégorie.

4.2 Droit d’auteur

L’utilisateur qui ajoute du contenu sur Navika conserve la pleine possession du droit moral dont il bénéficie. L’utilisateur peut à tout moment demander à la plateforme la suppression ou le retrait d’une de ces œuvres.

L’utilisateur comprend qu’il ne peut demander quelconque rémunération à la plateforme pour l’utilisation de son œuvre.

L’ajout de contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle est strictement interdit si l’utilisateur ne possède d’autorisation de la part du créateur ou ayant droit du contenu.

4.3 Procédure de retrait

Si vous constatez l’utilisation illégale d’une de vos œuvres, constituant une infraction aux droits d’auteurs. Une notification peut être adresse à l’administration pour demander le retrait du contenu en question.

5. Disposition pour personnes mineures

Toute personne n’ayant pas atteint la majorité légale applicable dans son état de résidence ou le cas échéant, la majorité numérique de son état de résidence (16 ans en France) doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour la consultation ou l’utilisation de Navika.

6. Accessibilité et durée de vie

L’accès à Navika n’est pas garanti et peut être perturbé en raison de panne temporaire ou de maintenance. Navika peut à tout moment fermer définitivement ou devenir inaccessible sans préavis.

7. Here Maps

Navika repose sur des technologies de HERE par le biais de la carte ou de certaines fonctionnalités de recherche de lieu.

Ces fonctionnalité sont permises par l’entreprise tierce « HERE Global B.V.».

En utilisant l’application, vous comprenez que HERE peut obtenir votre localisation ou d’autres informations automatiquement.

Si besoin la politique de confidentialité de HERE est disponible à l’adresse suivante :

8. Contact

Le créateur de Navika est Clément Fresse.

Si besoin, l’administration de Navika peut être contacté à l’adresse mail :

Acceptation

Ainsi, l’utilisation de Navika implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions des « Mentions légales et conditions générales d’utilisation ».

Les conditions émises directement par les utilisateurs n’ont aucune valeur si elles ne sont pas incluses dans ces présentes conditions.